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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17171231(02) |
| Le régent sera supplié de débouter les héritiers de J. Brun de la demande d'indemnisation pour la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire ordonnée par les E. en 1656, la prov. étant déchargée par une condit. du don grat. de 1658 & l'édit de 03/1658 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(01) |
| Etat des sommes à payer pour les travaux du port de Sète, où le sr Marcha a satisfait aux clauses du bail du 14/12/1690, pour ceux des graus de La Nouvelle et d'Agde (total 71 000 l.) et à acquitter aux divers entrepreneurs et inspecteurs (env. 10 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Approbation des adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de celui de Cazères, des réparations près de Quillan et de la réception du pont sur le Lez près de Montferrier ; les entrepreneurs de ce dernier pont seront payés de ce qui leur est dû | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Les synd. gén. feront payer aux gén. d'Auch & Montauban et à la ville de Toulouse leur part des ouvrages du pont de Toulouse, au dioc. de Rieux & à la commun. de Cazères celui de Cazères & au dioc. d'Alet les répar. près de Quillan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(03) |
| La somme de 2 500 l. utilisée pour les réparations des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit sera prise sur les fonds du doublement du petit blanc, qui servira aussi à faire l'année prochaine la réparation urgente de l'ouverture appelée de Malatras | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(04) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Ganges et de Montferrier l'indemnité qu'ils demandent à cause du retard de leur paiement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(01) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues au sr Roussel, chargé de l'entretien et des réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues ; son contrat est résilié ; un nouveau bail sera passé chaque année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(02) |
| Impositions par la sénéch. de Carcassonne pour entretenir & réparer div. chemins : pont de Tongues/Narbonne, Narbonne/Villepinte, Narbonne/Salses, près de Moux, près de Lézignan ; ponts de Coursan, Trèbes, Gaure, Pigasse et du Sommail ; pavés de Granselve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 livres pour les chemins de traverse, 300 livres pour l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons et de 300 livres pour les frais de visite du sr de Charmois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(04) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'emprunt de 12 000 livres et du bail pour les réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes ; paiement des frais d'inspection du sieur Mélair | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17180115(05) |
| La sénéch. de Carcassonne octroie des indemnités à des expropriés par la construction de la chaussée de l'Hérault au dessus de Montagnac et du chemin de Narbonne à Carcassonne ; remboursement au syndic des poursuites de l'incendiaire du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(06) |
| Montferrier empruntera 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à St-Pons près de Maureilhan (contrib. des dioc. d'Albi, Castres, St-Pons et Béziers), fera le devis de celles du chemin de Mèze à Béziers et vérifiera celles du pont de Colombiers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de faire exécuter l'édit de 1658 par lequel la province est déchargée d'une demande de dédommagement des héritiers de Jacques Brun pour des pertes dues à la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(01) |
| La sénéch. de Toulouse charge les officiers de la province de se faire remettre les certificats de réception des travaux et impose les mêmes sommes (3 064 l. 14 s.) pour 1718, lesquelles ne seront payées qu'après achèvement des travaux précédents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(02) |
| Approb. par la sén. de Toulouse de 2 baux pour les pavés & engravements du grand chemin de la poste de Bruguières à Bressols par Fronton, de Villeneuve-la-Comptal à Alzonne & près de Castelnau-d'Estrétefonds ; fonds de 2 000 l. pour d'autres baux à passer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(03) |
| Affectation par la sén. de Toulouse de 20 000 l. (5 000 imposées, 15 000 empruntées à 5 particuliers de Toulouse) : 10 000 l. pour la réparat. du pont Neuf de Toulouse, 10 000 l. pour la construction du pont de Cazères + 93 l. 5 s. pour frais de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(04) |
| Décision de la sénéch. de Toulouse d'achever de payer 350 l. pour la réparation des ouvrages du Tarn près du ruisseau de Fonvialane, 250 l. pour le chemin du bac de La Terrasse et 300 l. pour les répar. des chemins du dioc. de Mirepoix (décision de 1716) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(05) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 250 l. pour réparer le chemin d'Albi à Toulouse près de la forêt de Buzet ("cette route est une des plus nécessaires au commerce de la province") | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 500 livres pour les réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(07) |
| Emploi par la sénéch. de Toulouse de 200 l. pour les engravements du grand chemin de la poste vers Fronton, de 4 000 l. pour les chemins de traverse ; imposition de 600 l. pour les journées de l'ingénieur Gras, qui continuera à vérifier les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(08) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse de payer 142 l. (restant du fonds de 12 000 l. imposé chaque année) pour la réparation d'un chemin devenu impraticable du diocèse de Saint-Papoul, très nécessaire pour faciliter le transport de grains du Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(09) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse d'imposer 300 l. pour la réparation d'un pont près de Valentine (somme délibérée en 1716, et dont 200 livres ont été avancées par le diocèse de Comminges) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(10) |
| L'évêque de Montauban, le baron de Castelnau-d'Estrétefonds & les officiers de la prov. vérifieront les dommages causés par des inondations aux piles de la principale des arches du pont de Buzet, "nécessaire au commerce", et pourvoiront à leur réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les E. approuvent la construction demandée par les négociants de Montpellier d'un nouv. chemin pour aller à Sète, la prov. y contribuant pour 2/3 de la dépense et le diocèse se chargeant du 1/3 restant & de l'entretien ; impos. de 6 000 l. pour commencer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les Etats accordent 4 000 l. au dioc. d'Alet pour garantir les lieux d'Espéraza et Axat contre les inondations de l'Aude, le diocèse et les communautés fournissant le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(02) |
| Les Etats, jugeant trop haute l'offre de Louis Pélissier pour les réparations des bords du Rhône près de Tournon, en renvoient l'adjudic. aux commiss. ordin. & au synd. du Vivarais (connaissant mieux les entrepren.), eux-mêmes ayant déjà accordé 10 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(03) |
| Octroi de diverses sommes pour les vérifications des ouvrages de la province et pour le capitaine du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(01) |
| Les Etats octroient au sr Abeille, ingénieur du roi, une gratification de 2 500 l. pour ses services, en particulier pour le pont Neuf de Toulouse, pour celui de Cazères et pour l'érection de la statue équestre du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(04) |
| Les généralités d'Auch et Montauban n'ayant pas fourni la moitié des fonds qu'elles devaient apporter, le trésorier Bonnier avancera les sommes nécessaires pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères | Action des Etats |